Financer son projet

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Pour démarrer votre projet, vous avez besoin de financements. Qui peut vous les octroyer ? Dans quels délais ? Sous quelles conditions ? 


Trouver des financements pour inverstir

Une aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs (Dotation Jeune Agriculteur

  • Objectif : soutenir la phase de démarrage de l’exploitation durant laquelle le JA doit se constituer un revenu et mettre en œuvre son projet sur fonds propres ou avec le recours à l’emprunt.
  • votre contact : ODARC
  • Tout comprendre sur la DJA


Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (mise en valeur agricole)

  • Objectif : encourager la mobilisation et l’équipement du foncier agricole, favoriser, de façon opérationnelle, la restructuration des unités d’élevage et la reconquête et la gestion des parcours pastoraux, la pérennisation de l’arboriculture et les cultures pérennes, moderniser les exploitations et améliorer le potentiel productif et le revenu des exploitants. 
  • votre contact : ODARC
  • Tout comprendre sur la mesure mise en valeur agricole


Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (matériels et bâtiments)

  • Objectif : améliorer les infrastructures des exploitations agricoles, augmenter la productivité et baisser les coûts de production, augmenter la valeur ajoutée, améliorer l’organisation de la chaîne de travail, optimiser les processus de production et limiter l’impact environnemental.
  • votre contact : ODARC
  • Tout comprendre sur la mesure matériels et bâtiments

Emprunter

Vous empruntez

Quelles ressources mobiliser ?
Au moment de concrétiser votre projet d’installation, vous serez amené à utiliser vos ressources personnelles, à rechercher des subventions et à recourir à des prêts bancaires. Un autofinancement important augmente vos chances de réussite. 
Recensez d’abord vos possibilités d’apport de fonds propres, c’est-à-dire votre épargne personnelle, l’aide de votre famille sous forme de dons, éventuellement le salaire différé ou l’intéressement que vous avez touché, et les subventions telles que la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

  • L’apport personnel permet de réduire le recours à l’endettement et d’augmenter la marge de sécurité.
  • L’aide de votre famille : L’appui de votre famille par une donation ou des prêts à taux modérés est un atout pour le financement de votre projet.
  • Un engagement familial sous forme de prêt à long terme renforce les capitaux permanents de l’exploitation et vous permet de bénéficier d’un financement à des conditions favorables, le taux d’intérêt étant généralement faible.

Cette aide peut également prendre la forme d’un cautionnement des prêts consentis.

Si vous reprenez l’exploitation familiale, un schéma de reprise progressive du capital peut être envisagé. Avant la reprise, la constitution d’un GFA (Groupement Foncier Agricole) peut être, par exemple, une solution adaptée pour maintenir l’unité de l’exploitation et/ou limiter votre investissement foncier. Les cohéritiers qui acceptent de faire partie du GFA en reçoivent des parts. Un rachat progressif de ces parts par l’exploitant peut éventuellement être envisagé ultérieurement.

Pour l’activité de production proprement dite, il existe d’autres formules sociétaires, telles le GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) qui regroupe plusieurs associés exploitants. L’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) et la SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole), qui peuvent accueillir des associés non exploitants, permettent souvent le maintien des capitaux familiaux dans l’entreprise.


Les partenaires financiers 



Initiative Corse et Corse Active : des structures pour vous faciliter l'accès au crédit bancaire

 L’objectif commun aux deux financeurs est de faciliter l’accès au crédit bancaire professionnel des projets portés par de jeunes agriculteurs inscrits dans un processus d’installation ou de développement en Corse.

Si l’objectif est commun, la nature des outils diffère :

  • Initiative Corse propose un prêt personnel JA, à taux 0%, d’un montant maximum de 30 000 €
  • Corse Active propose une garantie d’emprunt bancaire professionnel destinée à financer des exploitations agricoles


Contact 

CORSE ACTIVE
Maison du Parc Technologique - 20601 BASTIA Cedex
04 95 30 96 28 -  contactbastia@remove-this.corseactive.org
télécharger la plaquette de présentation des produits destinés aux jeunes Agriculteurs


Le financement participatif ou le crowfunding

Les Chambres d'Agriculture ont développé un partenariat avec la plateforme de financement participatif en agriculture MiiMOSA et permet ainsi à des projets d'aboutir. Il s'agit de dons, et non d'un prêt ! Les contreparties sont définies par l'agriculteur, selon le montant des dons. 

Un exemple pour comprendre le fonctionnement de Miimosa !
Audrey Rabineau, éleveuse de chèvres en Corse, a récolté 4036 € grâce au financement participatif Miimosa
Accéder à la présentation de son projet sur Miimosa

Contact
Morgane MONTARON, Chargée de partenariats MiiMOSA
06 28 46 50 08- morgane.montaron@remove-this.miimosa.com


Les avantages sociaux des jeunes agriculteurs

La MSA, un organisme mutualiste, gère  la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques liés à l’activité agricole (destruction des récoltes, perte du bétail…). Elle mène des actions à caractère sanitaire et social. C’est l’équivalent de la sécurité sociale pour les exploitants agricoles. 

Exploitants, nouveaux installés, cotisants de solidarité : la MSA s’implique pour faciliter le démarrage de votre activité, vous conseille sur votre protection sociale et vous guide dans vos démarches.

L’exonération jeune agriculteur

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. 

Pouvez-vous en bénéficier ?

Pour prétendre à cette exonération, vous devez  : 

  • exercer une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricoleà titre principal ou exclusif et par conséquent bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
  • être âgé de 18 à 40 ans à la date d'affiliation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.

La limite d'âge peut être reportée d'un an par enfant à charge (pour les bénéficiaires de prestations familiales) ou en cas de service militaire.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Cette exonération s'applique uniquement aux cotisations sociales du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues au titre des membres de la famille (collaborateur d'exploitation...)

  • AMEXA (assurance maladie et maternité
  • Invalidité (assurance invalidité)
  • AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
  • AVA (Assurance Vieillesse Agricole)
  • Prestations familiales

Il n'existe aucune exonération de cotisations pour les IJ AMEXA, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les accidents du travail et maladies professionnelles (ATEXA), la CSG, la CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ou encore pour la cotisation FMSE.

Les cotisations dues pour les membres de la famille (conjoint, aides familiaux…) non-salariés participant aux travaux ou pour l'emploi d'éventuels salariés ne sont pas concernées par l'exonération jeune agriculteur.

Quelle est le montant de cette exonération ?

Vous bénéficiez d'une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales durant les cinq années qui suivent votre installation et dans la limite d'un plafond fixé par arrêté ministériel.
Accéder aux taux et montants d'exonération selon les années d'exploitation


Vos partenaires comptables

Parmi ses obligations, un Jeune Agriculteur doit tenir, pendant les 4 ans du plan d’entreprise, une comptabilité de gestion annuelle de son exploitation.

Deux cabinets d’expertise comptable exercent leur activité dans le cadre de l’agriculture : 


S'installer en Haute Corse ou en Corse du sud

Vos conseillers installation

Chambre d'agriculture de Corse du sud

Chambre d'agriculture de Haute Corse
Mathieu CALENDINI
04 95 32 91 40
mathieu.calendini@remove-this.haute-corse.chambagri.fr

Vos partenaires

Point Accueil Installation
• Bastia : 06 99 92 08 76
• Ajaccio : 06 30 24 86 56

ODARC
• Gestion des instructions : 04 95 30 95 58
• Conseiller installation : 04 95 29 26 96

Centre de Formalité des Entreprises
• CA2A :
• CA2B :04 95 32 91 46

la fiscalité et les bénéfices agricoles