S'installer mode d'emploi

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S’installer en agriculture, c’est concrétiser un projet professionnel et c’est aussi bâtir un projet de vie. Toute installation doit être réfléchie.  Chaque porteur de projet doit se donner les moyens de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. Les Chambres d'agriculture vous accompagnent en amont et après votre installation.

Au cours de votre parcours installation, vous rencontrerez différents acteurs qui vous permettront de conforter votre projet et vos compétences. Votre premier interlocuteur reste le Point Accueil Installation.

Etape 1 : le point accueil installation

Le Point Accueil Installation est la porte d’entrée du parcours d’installation. Un premier rendez-vous vous aidera dans vos démarches et vous donnera toutes les clés pour réussir votre projet. Le Point Accueil Installation vous dirigera vers les interlocuteurs dont vous avez besoin.

Le Point Accueil Installation reste votre interlocuteur privilégié depuis les premières démarches jusqu’au terme de votre engagement. 

Dès votre premier rendez vous, vous serez si vous êtes éligible à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). 

Deux parcours installation sont différents selon si vous êtes ou non éligibles à la DJA.Vous avez le choix entre deux voies possibles pour vous installer :

  • le dispositif d’accompagnement de l’installation agricole aidée (statut JA, DJA, aides de l’Etat) : dans ce cas, il y a des conditions à respecter (âge, diplôme agricole, stages…) ;
  • le dispositif d’accompagnement de l’installation agricole non-aidée (sans le statut JA, sans DJA et sans aides de l’Etat) : dans ce cas, il n’y a aucune exigence.

Dans les deux cas, le Point Accueil Installation vous orientera vers les différents acteurs économiques et financiers qui vous permettront de formaliser votre projet.


Installer avec une DJA : un parcours séquencé

Etape 2 : prenez rendez vous avec votre Chambre d'agriculture

Après avoir rencontré le conseiller du Point Accueil Installation, vous êtes en mesure de rédiger votre diagnostic pré-installation (présentation synthétique du projet). Ce document servira de base aux conseillers de la Chambre d’Agriculture afin d’évaluer les différents aspects de votre projet d’installation.   

Nos conseillers interviennent successivement dans différents domaines : 

1. Administratif et foncier
vérifier la complétude du dossier administratif et démontrer la maîtrise foncière de votre projet. Pour ce faire, le conseiller examinera l’ensemble des pièces du volet administratif (pièce d’identité, diplôme, avis d’imposition, relevé d’identité bancaire, PPP, stage 21 heures…) et du volet foncier (contrats de bail, relevés de propriété, cartographie…)

  • votre conseiller en Haute Corse 
    Marie-Dominique LINALE Conseiller Installation
    04 95 32 91 40 - 06 24 23 50 34
    mariedominique.linale@haute-corse.chambagri.fr

2. Analyse technico-économique de votre projet
Une fois la partie administrative et foncière validée, votre dossier est transmis au conseiller filière dans le but d’évaluer sa cohérence technico-économique. Ce travail est réalisé en collaboration avec le/les conseiller(s) spécialisé(s).

En s’appuyant sur la maîtrise foncière du JA, le conseiller établit un diagnostic technico-économique, après avoir effectué, en compagnie du/des conseiller(s) spécialisé(s), une visite d’exploitation. A partir de ces éléments, il pourra réaliser une étude prévisionnelle sur 5 ans : le Plan de Développement de l’Exploitation.

  • votre conseiller en Haute Corse
    Mélanie ESPI - Conseiller Installation
    04 95 56 02 92 - 06 11 39 54 67

Etape 3 : la réunion tripartite

Lorsque la Chambre d’Agriculture a finalisé votre Plan de Développement de l’Exploitation, elle prend contact avec l’ODARC, via son chargé de territoire, afin d’organiser une réunion tripartite à laquelle participent :

  • le/les conseiller(s) départementaux
  • le responsable de zone de l’ODARC
  • le porteur de projet

Lors de cette réunion, les différents partenaires échangent et confrontent leurs idées afin de dégager une vision commune du projet présenté et valident, en présence du JA, la dernière version de son PDE mais également l’ensemble de son dossier d’installation. Ce dernier est alors envoyé à l’ODARC et, le cas échéant, à la banque pour instruction.    

Dans la foulée de la réunion tripartite, le responsable de zone établit un Plan d’Entreprise (PE) qui réunit toutes les informations permettant d’apprécier la cohérence, la faisabilité et la viabilité de votre projet. C’est le support essentiel à la décision d’attribution des aides. Ce document est accompagné du rapport d’instruction qui servira à défendre le dossier notamment en Commission Territoriale d'Orientation Agricole (CTOA).

Etape 4 : trouver un partenaire financier

Si la réunion tripartite sert notamment à valider, de manière définitive, votre PDE, elle permet de saisir, le cas échéant, l’établissement bancaire désigné par le JA, et les financeurs Corse Active et Initiative Corse, afin d’émettre un avis sur le plan de financement.
Les établissements bancaires (Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire, Crédit Mutuel, LCL…) étudient votre dossier et vous adressent une proposition financière (offre de crédit)  sur la base des éléments reçus. Le plan de financement est alors définitivement validé par les deux parties (banque et le porteur de projet).

Accéder à notre rubrique : financer son projet

Etape 5 : la commission Territoriale d'Orientation Agricole

Une fois que l’avis bancaire est rendu par la banque, le dossier entre dans sa dernière phase et fait l’objet d’une présentation en Commission Territoriale d’Orientation Agricole (CTAO). 

Cette dernière donne un avis consultatif sur le Plan d’Entreprise (étude économique du projet sur 4 ans) et la pertinence de l’attribution d’une DJA.

Le Conseil Exécutif délibère et rend une décision définitive sur l’attribution de la DJA.

Vous avez alors 9 mois pour mettre en œuvre votre Plan d’Entreprise.


S'installer en Haute Corse ou en Corse du sud

Vos conseillers installation

Chambre d'agriculture de Corse du sud

Chambre d'agriculture de Haute Corse
Mathieu CALENDINI
04 95 32 91 40
mathieu.calendini@remove-this.haute-corse.chambagri.fr

Vos partenaires

Point Accueil Installation
• Bastia : 06 99 92 08 76
• Ajaccio : 06 30 24 86 56

ODARC
• Gestion des instructions : 04 95 30 95 58
• Conseiller installation : 04 95 29 26 96

Centre de Formalité des Entreprises
• CA2A :
• CA2B :04 95 32 91 46

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