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Cynips du chataigner : prise en charge partielle des indemnisations

Le programme d'indemnisation des pertes et des coûts résultant en 2015 de la contamination des vergers par le cynips du châtaigner transmis par le fond national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, est déclaré éligible à la contribution financière du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Le programme d'indemnisation concerne les parcelles situées sur des communes reconnues zones contaminées. Il concerne les coûts et les pertes liés à la baisse ou à l'arrêt de production des végétaux. 

La totalité des indemnisations pour laquelle a été sollicitée la contribution financière doit avoir été versée aux agriculteurs au plus tard le 26 octobre 2017.

Télécharger l'arrêté ministériel du 26 juillet 2017