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Une aide exceptionnelle pour le transport maritime de fourrage destiné aux éleveurs d’herbivores.

Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2017, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les éleveurs corses. Votre dossier est à déposer à la DDTM au plus tard le 15 janvier 2018.

Critères d’éligibilité

  • avoir son siège social dans un département ayant engagé une procédure de reconnaissance au titre des  calamités agricoles
  • être éleveur d’herbivores (bovins, ovins, caprins, équins) et détenir au minimum au moment du dépôt du dossier :

Nombre d'animaux :

50 brebis. Sont comptées dans les brebis les femelles de l'espèce ovine âgée de 1 an n'ayant pas mis bas et celles ayant déjà mis bas ;

25 chèvres Sont comptées dans les chèvres, les femelles de l'espèce caprine âgée de 1 an n'ayant pas mis bas et celles ayant déjà mis bas ;

10 UGB composés d’animaux de l’espèces caprine et/ou ovine et/ou bovine (équivalences en annexe) ;

3 UGB équidés de plus de 6 mois.

Montant de l’aide

L’aide attribuée correspond aux dépenses hors taxe* nettes de remise et ristourne engagées pour l’acheminement de fourrage par liaison maritime, pour des factures émises et payées entre le 1er septembre 2017 et la date de dépôt du dossier et au maximum le 31 décembre 2017. La facture présentée peut être relative :

  • au transport de fourrage ;
  • à l’achat de fourrage faisant apparaître le coût du transport ;

L’aide est au maximum de 1 000 € par exploitation dans la limite : du coût du transport présenté net de remise et ristourne de 100 €/ tonne au global.

Dépôt du dossier

Les demandes d’aides doivent être déposées (validées)  au plus tard le 15 janvier 2018.

L'exploitant sollicitant le bénéfice de la mesure doit s’adresser à la DDT(M) du département où se situe son exploitation afin de connaître les critères d’éligibilité de la mesure et prendre connaissance des modalités de dépôt.

Le formulaire de demande est dématérialisé et se fera sur la Plateforme d’acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer. Les informations (procédure, lien...) sont disponibles en ligne sur le site internet deFranceAgriMer à la rubrique « viande blanche ».


Contacts

Les Chambres d'Agriculture de Haute Corse et de la Corse du Sud sont à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier. contactez votre service élevage.